2008204315
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2008204315 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous - dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention d'impulsion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008204315
Art. 1 2008204315 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous - dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention d'impulsion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-11-16/13 , art. 32, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-11-2012 publié le 04-01-2013