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2008204259 BE

2008204259 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 03-05-2011)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008204259
Art. 1 2008204259 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 03-05-2011) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ARW 2011-03-24/19 , art. 6, 002; En vigueur : 03-05-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 03-05-2011)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-03-2011 publié le 03-05-2011

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