2008204253
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2008204253 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008204253
Art. 1 2008204253 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2018-11-22/13 , art. 30, 002; En vigueur : 19-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 22-11-2018 publié le 18-12-2018