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2008204204 BE

2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017)

67 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (67)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17/ Art. 18 Art. 19 Art. 19/ Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65.

Texte législatif (67 Articles)

BE Justel 2008204204
Article 1 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

TITRE II.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Section Ire.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2008204204
Art. 4 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Section Ire.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2008204204
Art. 16 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

TITRE III.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Section Ire.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2008204204
Art. 17/ 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

1 .

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Section II.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2008204204
Art. 20 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

TITRE IV.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Section Ire.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2008204204
Art. 27 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Section Ire.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Sous-section Ire.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2008204204
Art. 30 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Section II.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Sous-section Ire.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2008204204
Art. 48 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

TITRE V.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2008204204
Art. 60 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

[ '> 1 La subvention est payée en deux avances : la première en février et la deuxième en juin. Chaque avance représente 45% de l`enveloppe de subventions fixée sur une base annuelle. Le solde de la subvention est liquidé avant le 1er juillet de l'année qui suit l'année calendaire subventionnée, après l'approbation par l'administration des dépenses faites pendant l'année écoulée. Lors du calcul du solde, il est tenu compte des avances payées. Si le total des avances est supérieur à la subvention justifiée, la différence est déduite des avances de l'année calendaire qui suit l'année à laquelle se rapporte la subvention.] '> 1

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( 1 )<AGF 2013-12-06/14 , art. 5, 002; En vigueur : 20-01-2014>

BE Justel 2008204204
Art. 61 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

[ '> 1 La subvention annuelle est justifiée sur la base d'un dossier que la fédération d'organisations d'éducation populaire soumet à l'administration au plus tard le 1er mai de l'année en cours, et qui comprend les documents suivants

1° la liste des organisations agréées ou subventionnées qui remplissent les obligations propres au statut de membre;

2° le planning des activités et le budget de l'année calendaire en cours, approuvés par l'assemblée générale;

3° un rapport financier et d'activité sur l'année écoulée, approuvé par l'assemblée générale.] '> 1

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( 1 )<AGF 2013-12-06/14 , art. 6, 002; En vigueur : 20-01-2014>

TITRE VII.

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

BE Justel 2008204204
Art. 65. 2008204204 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2017-10-27/11 , art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Signatures

Bruxelles, le 5 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

Préambule

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, modifié par les décrets des 19 décembre 2003, 7 mai 2004, 2 juin 2006 et 14 mars 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 portant exécution du décret relatif au soutien de la fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'association des centres culturels flamands;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 11 juin 2004 et 17 mars 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 27 juin 2008;

Vu l'avis du Conseil stratégique pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu le 28 avril 2008;

Vu l'avis n° 44.820/1/V du Conseil d'Etat, donné le 13 août 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 27-10-2017 publié le 14-12-2017

Articles modifiés

1-59; 62-65

Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 06-12-2013 publié le 10-01-2014

Articles modifiés

17; 17/1; 18; 19; 19/1; 20; 52; 54; 59; 60; 61

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