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2008204128 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 34 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 34 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 15 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation Crédit initial après le Transfert Crédit
de base 1er feuilleton d'ajustement ajuste
et arrêtés de transfert C.D.
CE CO CE CO CE CO
DO 15 12.05.01 124 36 + 34 + 34 158 70
DO 30 01.01.02 317 10.422 - 34 - 34 283 10.388
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Namur, le 8 octobre 2008.
A. ANTOINE.
Préambule
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 12.05 du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 3 février 2005 dans le cadre de l'Interreg III B, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé)
Interreg III B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : SUS-CIT;
Opérateur : DGATLP;
Allocation de base : 12.05.01;
Crédits d'engagement : 34.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 34.000,00 EUR;
Codification du projet : E INB 1 10200 ID02 B,
Arrête