2008204086 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 09-05-2017)

Pour l'application du présent arrêté, on entend par

1° DVB : acronyme pour 'digital video broadcasting', norme européenne de radiodiffusion télévisuelle numérique;

2° [ '> 1 ...] '> 1

3° DAB : acronyme pour 'digital audio broadcasting', norme européenne de radiodiffusion numérique; [ '> 1 DAB+ est une version évoluée de DAB ;] '> 1

4° Bande de fréquences III : fréquences de 174 MHz à 230 MHz;

5° Bandes de fréquences IV et V : fréquences de 470 MHz à 862 MHz.

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( 1 )<AGF 2017-04-21/08 , art. 49, 003; En vigueur : 09-05-2017>

Les fréquences mentionnées au tableau joint en annexe Ire au présent arrêté seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de télédiffusion et des licences d'émission y afférentes.

L'ensemble des fréquences, visées au tableau en annexe Ire, est considéré comme un groupe de fréquences, composé de différents paquets, pour lequel une seule licence peut être obtenue.

L'ensemble des fréquences, visées au tableau en annexe Ire, doit être utilisé pour la fourniture des applications de diffusion utilisant la technologie DVB.

[ '> 1 ...] '> 1

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( 1 )<AGF 2011-06-10/11 , art. 1, 002; En vigueur : 25-07-2011>

Les fréquences mentionnées au tableau joint en annexe II au présent arrêté seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et des licences d'émission y afférentes.

L'ensemble des fréquences, visées au tableau en annexe II, doit être utilisé pour la fourniture des applications de diffusion utilisant la technologie DAB.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. - Paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de télédiffusion et des licences d'émission y afférentes.

Bandes de frequences IV et V ------------------------------------------- ---------------- ------- Region visée en théorie Canal de fréquence Paquet ------------------------------------------- ---------------- ------- Partie ouest de la région de langue néerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 40 paquet 1 Partie est de la région de langue néerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 41 paquet 1 Partie ouest de la région de langue néerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 43 paquet 2 Partie est de la région de langue néerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 44 paquet 2 Partie ouest de la région de langue néerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 46 paquet 3 Partie est de la région de langue néerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 47 paquet 3 Province de Flandre orientale 53 paquet 4 Province du Brabant flamand et la région intégrale bilingue de Bruxelles-Capitale 53 paquet 4 Province d'Anvers 59 paquet 4 Province de Flandre occidentale 39 paquet 5 Province de Flandre orientale 37 paquet 5 Partie est de la province du Brabant flamand 48 paquet 5 Partie ouest de la province du Brabant flamand et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 34 paquet 5 Partie ouest de la province d'Anvers 26 paquet 5 Partie est de la province d'Anvers 23 paquet 5 Province du Limbourg 23 paquet 5 Province de Flandre occidentale 49 paquet 6 Province de Flandre orientale 34 paquet 6

Bande de frequences III ------------------------------------------------------------------------- Région visée en théorie canal de fréquence Paquet ------------------------------------------------------------------------- Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale 10 paquet 7

Art. N2. Annexe II. - Paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et des licences d'émission y afférentes.

Bande de frequences III ------------------------------------------------------------------------- Région visée en théorie canal de fréquence Paquet ------------------------------------------------------------------------- Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale 11 A paquet 1

Signatures

Bruxelles, le 17 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, article 134, § 2, remplacé par le décret du 25 mai 2005;

Vu l'avis du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu le 28 août 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 juin 2008;

Vu l'avis 45 160/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 septembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2017 publié le 09-05-2017

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 15-07-2011

Article modifié : 4