2008204085
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2008204085 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 05-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008204085
Art. 1 2008204085 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 05-05-2009)
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Texte
[Retiré] <AGF 2009-03-13/51 , art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-03-2009 publié le 05-05-2009