2008204062 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2015 et mise à jour au 06-08-2018)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2018-06-01/10 , art. 30,3°, 005; En vigueur : 01-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2018 publié le 06-08-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-07-2017 publié le 24-08-2017

Articles modifiés

2; 5; 9

Arrêté gouvernement flamand du 30-08-2016 publié le 05-10-2016

Articles modifiés

7; 9;

Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2015 publié le 28-08-2015

Articles modifiés

1; 2; 6; 7; 8; 9; 11