2008204004 6 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Le présent arrêté transpose la Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la Directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

La liste reprise sous "Légumes" de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national est remplacée par la liste reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La liste reprise sous "Légumes" de l'annexe II de l'arrêté précité est remplacée par la liste reprise à l'annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 1er novembre 2008.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2008.

Namur, le 6 octobre 2008.

B. LUTGEN

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. Liste des variétés qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV.

Légumes.

Nom scientifique Nom commun Protocole de l`OCVV - - - Allium cepa L. (groupe Oignon et échalion TP 46/1 du 14.06.2005 Cepa) Allium cepa L. (groupe Echalote TP 46/1 du 14.06.2005 Aggregatum) Allium porrum L. Poireau TP 85/1 du 15.11.2001 Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.03.2004 Apium graveolens L. Céléri TP 82/1 du 13.03.2008 Apium graveolens L. Céléri-rave TP 74/1 du 13.03.2008 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/1 du 27.03.2002 Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/1 du 15.11.2001 Brassica oleracea L. Brocoli à jets ou TP 151/2 du 21.03.2007 calabrais Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 du 01.12.2005 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 du 25.03.2004 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou TP 48/2 du 01.12.2005 blanc, et chou rouge Brassica rapa L. Chou de Chine TP 105/1 du 13.03.2008 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.03.2007 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et TP 118/2 du 01.12.2005 scarole Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 01.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée witloof TP 173/1 du 25.03.2004 Citrullus lanatus Pastèque TP 142/1 du 21.03.2007 (Thunb.) Matsum. et Nakai Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.03.2007 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 du 13.03.2008 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 du 25.03.2004 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/1 du 25.03.2004 Daucus carota L. Carotte et carotte TP 49/3 du 13.03.2008 fourragère Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.03.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/3 du 21.03.2007 Lycopersicon esculentum Tomate TP 44/3 du 21.03.2007 Mill. Petroselinum crispum Persil TP 136/1 du 21.03.2007 (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Phaseolus coccineus L. Haricot d`Espagne TP 9/1 du 21.03.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot TP 12/2 du 01.12.2005 à rames Pisum sativum L. Pois ridé, pois rond et TP 7/1 du 06.11.2003 (partim) mange-tout Raphanus sativus L. Radis TP 64/1 du 27.03.2002 Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.03.2008 Spinacia oleracea L. Epinard TP 55/2 du 13.03.2008 Valerianella locusta Mache TP 75/2 du 21.03.2007 (L.) Laterr. Vicia faba L. (partim) Fève TP Feve/1 du 25.03.2004 Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à TP 2/2 du 15.11.2001 éclater

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 octobre modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 6 octobre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N2. Annexe II. Liste des variétés qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV.

Légumes.

Nom scientifique Nom commun Principes directeurs de l`UPOV - - - Allium fistulosum L. Ciboule TG/161/3 du 01.04.1998 Allium schoenoprasum L. Ciboulette TG/198/1 du 09.04.2003 Beta vulgaris L. Poirèe, bette à cardes TG/106/4 du 31.03.2004 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y TG/60/7 du 09.04.2008 compris Cheltenham beet Brassica oleracea L Chou frisé TG/90/6 du 31.03.2004 Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 04.04.2001 Cichorium intybus L. Chicorée à larges TG/154/3 du 18.10.1996 feuilles ou chicorée italienne Cucurbita maxima Potiron, giraumon TG/155/4 du 28.03.2007 Duchesne Raphanus sativus L. Radis noir TG/63/6 du 24.03.1999 Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG/62/6 du 24.03.1999 Scorzonera hispanica L. Scorsonère ou salsifis TG/116/3 du 21.10.1988 noir

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 octobre 2008 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 6 octobre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, notamment l'article 3;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 11 septembre 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de modifier sans retard les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 en vue d'appliquer les nouveaux protocoles aux examens démarrant après le 1er novembre 2008, conformément aux modifications apportées par la Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la Directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes, dont le délai de transposition est fixé au 31 octobre 2008,

Arrête