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2008203999 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de Sélection, créée par le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la commission consultative de sélection, définitivement approuvé par la commission consultative de sélection le 1er octobre 2008 et joint en annexe au présent arrêté, est ratifié.
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2008.
Le Ministre flamand qui a l'Education physique, les Sports et la Vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 octobre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission consultative de sélection. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 ratifiant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de Sélection, créée par le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif.
(Pour le règlement, voir CN : 2008-10-01/40 ).
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif, article 5;
Vu l'approbation définitive du règlement d'ordre intérieur par la commission consultative de sélection le 1er octobre ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête