2008203990 30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme CE du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme CE du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

Repartition de | Repartition vers

-------------------------------------|-------------------------------------

PR AB SC Montant | PR AB SC Montant

CE 01.02 B CND 153.800 | CE 41.01 B CND 153.800

L'ajustement du budget du " Toekomstfonds " en annexe est approuvé.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget et l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2008.

Pour le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Kris Peeters, absent,

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

ANNEXE.

Art. N. " TOEKOMSTFONDS " Ajustement du budget du 30-9-2008.

(en milliers d'euros)

RECETTES Ajustement

CODE SEC DESCRIPTION INITIALES 2008 APRES 2e CB du budget du

2008 30-9-2008

---------------------------------------------------------------------------

08.21 Excedent reporte 187.000 360.052 360.052

des annees

anterieures

---------------------------------------------------------------------------

46.1 Dotation 0 0 153.800

(CE4101B)

---------------------------------------------------------------------------

Total des recettes 187.000 360.052 513.852

(en milliers d'euros)

DEPENSES

CODE SEC DESCRIPTION INITIALES 2008 2e CB 2008 Ajustement du

budget du

30-9-2008

---------------------------------------------------------------------------

03.22 Excedent de 187.000 360.052 13.852

l'exercice a

reporter

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81.50 Participations 0 0 500.000

dans des

etablissements

de credit

---------------------------------------------------------------------------

Total des depenses 187.000 360.052 513.852

Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme CE du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008.

Bruxelles, le 30 septembre 2008.

Pour le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Kris Peeters, absent,

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Considérant qu'il est nécessaire d'affecter les moyens disponibles au crédit provisionnel pour la constitution d'une réserve conjoncturelle par le " Toekomstfonds " (Fonds d'Avenir), à une injection de capital urgente dans la S.A. Dexia, afin d'éviter un déclin ultérieur de la situation financière-économique générale et les effets éventuels sur les moyens de l'Autorité flamande;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 30 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 septembre 2008,

Arrête