2008203985
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2008203985 3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2010 et mise à jour au 26-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203985
Art. 1 2008203985 3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2010 et mise à jour au 26-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33 , art. 16,5°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2018 publié le 26-02-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-07-2010 publié le 30-07-2010
Article modifié : 1