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2008203962 (2008-10-24) Arrêté royal organisant le transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203962 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008203962 (2008-10-24) Arrêté royal organisant le transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone
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(2008-10-24) Arrêté royal organisant le transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone
Source: Chancellerie du Premier Ministre - Finances
Publication: 18 novembre 2008
Numéro: 2008203962
page: 61348
Dossier numéro: 2008-10-24/