2008203952 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening" (VLACORO) (Commission flamande pour l'Aménagement du Territoire) (TRADUCTION) (NOTE : dans l'art. 2 les mots "fonctionnaires experts provinciaux" sont remplacés par les mots "fonctionnaires environnement communaux attestant d'une connaissance suffisante de l'aménagement du territoire" dans le futur par AGF 2015

Texte

[Abrogé par] <AGF 2016-05-27/08 , art. 6,2°, 006; En vigueur : 24-07-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2016 publié le 14-07-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 23-02-2016

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2011 publié le 14-11-2011

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 26-08-2009

Articles modifiés

1; 5; 9