2008203950
BE
BE
2008203950 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2010 et mise à jour au 23-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203950
Art. 1 2008203950 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2010 et mise à jour au 23-03-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2017-02-23/12 , art. 26,4°, 004; En vigueur : 01-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-02-2017 publié le 23-03-2017
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 15-01-2015 publié le 26-01-2015
Articles modifiés
1; 4; 6; 9; 12; 13
Arrêté région wallonne du 24-03-2010 publié le 06-04-2010
Article modifié : 4