2008203938 23 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Le présent arrêté est pris en référence à la Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la Directive 66/401/CEE du Conseil.

A l'article 1er, § 1er, point A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, la ligne " Galega orientalis Lam. - Galéga fourrager " est insérée entre la ligne " b) Leguminosae - b) Légumineuses " et la ligne " Hedysarium coronarium L. - Sainfoin d'Espagne (Esparcette) ".

A l'annexe II, point I, 2, A, de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris à l'annexe Ire du présent arrêté.

A l'annexe II, point II, 2, A, de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris à l'annexe II du présent arrêté.

A l'annexe III de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris à l'annexe III du présent arrêté.

Namur, le 23 septembre 2008.

B. LUTGEN

ANNEXES.

Art. N1 .ANNEXE I. - TABLEAU.

(Tableau non repris pour raisons techniques. Voir M.B. 12-11-2008, p. 59059-59061).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Namur, le 23 septembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N2 .ANNEXE II. - TABLEAU.

(Tableau non repris pour raisons techniques. Voir M.B. 12-11-2008, p. 59061-59062).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Namur, le 23 septembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Art. N3. ANNEXE III. - POIDS DES LOTS ET DES ECHANTILLONS.

Espèces Poids maximal d`un lot Poids minimal d`un échantillon à prélever sur un lot Poids de l`échantillon pour les dénombrements visés à l`annexe II, section Ire, point 2) sous A, colonne 12 à 14 et à l`annexe II, section II, point 2) sous A, colonne 3 à 7 (en tonnes) (en grammes) (en grammes) 1 2 3 4 GRAMINEAE Agrostis canina 10 50 5 Agrostis gigantea 10 50 5 Agrostis stolonifera 10 50 5 Agrostis capillaris 10 50 5 Alopercus pratensis 10 100 30 Arrhenatherum elatius 10 200 80 Bromus catharticus 10 200 200 Bromus sitchensis 10 200 200 Cynodon dactylon 10 50 5 Dactylis glomerata 10 100 30 Festuca arundinacea 10 100 50 Festuca ovina 10 100 30 Festuca pratensis 10 100 50 Festuca rubra 10 100 30 x Festulolium 10 200 60 Lolium multiflorum 10 200 60 Lolium perenne 10 200 60 Lolium x boucheanum 10 200 60 Phalaris aquatica L. 10 100 50 Phleum bertolonii 10 50 10 Phleum pratense 10 50 10 Poa annua 10 50 10 Poa nemoralis 10 50 5 Poa palustris 10 50 5 Poa pratensis 10 50 5 Poa trivialis 10 50 5 Trisetum flavescens 10 50 5 LEGUMINOSAE Galega orientalis 10 250 200 Hedysarum coronarium - Fruit 10 1 000 300 - Graine 10 400 120 Lotus corniculatus 10 200 30 Lupinus albus 25 1 000 1 000 Lupinus angustifolius 25 1 000 1 000 Lupinus luteus 25 1 000 1 000 Medicago lupulina 10 300 50 Medicago sativa 10 300 50 Medicago x varia 10 300 50 Onobrychis viciifolia - Fruit 10 600 600 - Graine 10 400 400 Pisum sativum L. 25 1 000 1 000 Trifolium alexandrium 10 400 60 Trifolium hybridum 10 200 20 Trifolium incarnatum 10 500 80 Trifolium pratense 10 300 50 Trifolium repens 10 200 20 Trifolium resupinatum 10 200 20 Trigonella foenumgraecum 10 500 450 Vicia faba L. 25 1 000 1 000 Vicia pannonica 20 1 000 1 000 Vicia sativa 25 1 000 1 000 Vicia villosa 20 1 000 1 000 AUTRES ESPECES Brassica napus var.napobrassica 10 200 100 Brassica oleracea convar.acephala 10 200 100 Phacelia tanacetifolia 10 300 40 Raphanus sativus var. oleiformis 10 300 300

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Namur, le 23 septembre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, notamment l'article 1er, § 2, et les annexes II et III;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 9 avril 2008, approuvée en date du 7 mai 2008;

Vu l'avis n° 44.899/2/V du Conseil d'Etat, donné le 23 juillet 2008, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête