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2008203913 3 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 384 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 12 au programme 02 de la même division organique.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Credit Transfert Credit
initial C.D. ajuste
CE CO CE CO CE CO
DO 12 61.04.02 3.500 3.285 + 384 - 3.884 3.285
DO 12 32.03.03 500 243 - 100 - 400 243
DO 12 51.02.03 683 170 - 284 - 399 170
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 octobre 2008.
M. DAERDEN
Mme M.-D. SIMONET.
Préambule
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 43;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 10 juillet 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 61.04 du programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de renforcer la politique en matière de Spin off,
Arrêtent