2008203903 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Des crédits d'engagement à concurrence de 4.595 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.298 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 aux programmes 02, 03 et 04 des mêmes divisions organiques.

La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Credit apres le 1er Transfert Credit

feuilleton d'ajustement C.D. ajuste

CE CO CE CO CE CO

DO 51 14.02.02 16.813 15.685 + 1.280 - 18.093 15.685

DO 51 14.03.02 16.820 14.511 - + 3.800 16.820 18.311

DO 51 73.01.02 5.476 8.208 + 1.945 - 800 7.421 7.408

DO 51 73.03.02 1.830 4.312 - 1.340 - 700 490 3.612

DO 51 73.04.02 500 750 - 200 - 85 300 665

DO 51 73.10.02 8.095 6.100 - 1.685 - 2.200 6.410 3.900

DO 52 14.04.02 3.486 2.830 - 23 - 3.463 2.830

DO 52 14.05.02 3.096 3.096 + 110 + 468 3.206 3.564

DO 52 73.01.02 7.276 6.325 + 1.260 - 8.536 6.325

DO 52 73.19.02 4.723 4.522 - 12 - 4.711 4.522

DO 53 12.05.03 2.350 6.334 - 1.175 - 1.175 6.334

DO 53 73.15.03 930 462 - 55 - 875 462

DO 53 73.25.03 325 478 - 105 - 113 220 365

DO 53 14.06.04 30 70 - + 30 30 100

DO 53 73.03.04 560 558 - - 400 560 158

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 2008.

M. DAERDEN.

Préambule

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 28;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 septembre 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux allocations de base 14.02 et 73.01 et des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 14.03 du programme 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier le manque de crédit sur ces allocations de base;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 14.05 et des crédits d'engagement à l'allocation de base 73.01 du programme 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier le manque de crédit sur ces allocations de base;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 14.06 du programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier le manque de crédit sur cette allocation de base,

Arrête