BE
2008203900 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 863 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Credit initial apres le Transfert Credit
1er feuilleton d'ajustement ajuste
et arretes de reallocation
et de transfert C.D.
CE CO CE CO CE CO
DO 14 63.09.01 1.006 1.645 - + 863 1.006 2.508
DO 30 01.01.05 0 2.013 - - 863 0 1.150
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 8 octobre 2008.
Ph. COURARD.
Préambule
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 16 mai 2002 et 13 mai 2004 dans le cadre de l'Urban II, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé)
Urban II Sambreville;
Axe 4 : Amélioration du cadre de vie et de l'environnement urbain;
Mesure 4.1 : Aménagement d'espaces publics dans le cadre de la revalorisation du centre d'Auvelais;
Intitulé : Place d'Auvelais;
Opérateur : A.C. Sambreville;
Allocation de base : 63.09.01;
Crédits d'ordonnancement : 863.000,00 EUR;
Codification du projet : E URB 1 40100 0017 E,
Arrête