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2008203893 16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.352 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation Credit apres le 1er Transfert Credit
De base feuilleton d'ajustement C.D ajuste
| CE CO | CE CO | CE CO
DO 30 01.01.03| 3.363 4.582 | - - 1.352 | 3.363 3.230
DO 15 63.14.02| 175 755 | - + 1.352 | 175 2.107
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 16 septembre 2008.
M. DAERDEN.
Préambule
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.14 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 14 décembre 2006 et 18 octobre 2007 dans le cadre de l' " Objectif 2 Urbain - Meuse-Vesdre ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Objectif 2 Urbain - Meuse-Vesdre;
Axe 5 : Promouvoir un développement urbain durable;
Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones de polarisation;
Intitulé : Redynamisation du centre d'Amay;
Opérateur : A.C. Amay;
Allocation de base : 63.14.02;
Crédits d'ordonnancement : 287 milliers d'EUR;
Codification du projet : E 2UP 1 50100 0069 C;
Intitulé : Revitalisation des espaces publics du centre d'Alleur à Ans;
Opérateur : A.C. Ans;
Allocation de base : 63.14.02;
Crédits d'ordonnancement : 381 milliers d'EUR;
Codification du projet : E 2UP 1 50100 0073 C;
Intitulé : Revitalisation du quartier des Guillemins;
Opérateur : A.C. Liège;
Allocation de base : 63.14.02;
Crédits d'ordonnancement : 684 milliers d'EUR;
Codification du projet : E 2UP 1 50100 0075 C,
Arrête