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2008203891 16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 8.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 19.
La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 05 de la division organique 13 et du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
Allocation Credit initial apres le 1er Transfert Credit
De base feuilleton d'ajustement C.D ajuste
| CE CO | CE CO | CE CO
DO 13 51.06.05| 8.000 4.000 | -8.000 - 4.000 | 0 0
DO 19 51.06.03| 8.000 4.000 | +8.000 + 4.000 | 16.000 8.000
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 septembre 2008.
M. DAERDEN
B. LUTGEN.
Préambule
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 24;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 août 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.06 du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier à l'insuffisance de crédits de cette allocation de base,
Arrêtent