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2008203886 16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 235 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 160 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au programme 03 de la même division organique.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
d'ajustement CD
CE CO CE CO CE CO
DO 15 63.02.01 235 91 - 235 - 91 0 0
DO 15 12.03.03 0 76 - + 69 0 145
DO 15 12.04.03 440 220 - + 48 440 268
DO 15 12.07.03 0 0 - + 43 0 43
DO 15 41.01.03 3 300 3 300 + 235 - 69 3 535 3 231
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 septembre 2008.
A. ANTOINE
M. DAERDEN.
Préambule
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 26;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er août 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 41.01 et des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 12.03, 12.04 et 12.07 du programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier l'insuffisance de crédits sur ces allocations de base,
Arrêtent