BE
2008203872 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B (année budgétaire 2008)
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
(en milliers d'euros)
DE VERS
PR AB SORTE MONTANT PR AB SORTE MONTANT
DE CREDIT DE CREDIT
CB 0140 CED 8 000 NE 5307 CND 8 000
COD 8 000
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 26 septembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. ANNEXE : tableau.
(en milliers d'euros)
DE VERS
PR AB SORTE DE MONTANT PR AB SORTE DE MONTANT
CREDIT CREDIT
CB 0140 CED 8 000 NE 5307 CND 8 000
COD 8 000
Bruxelles, le 26 septembre 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B (année budgétaire 2008) du 26 septembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 notamment l'article 57;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 14 juillet 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juillet 2008,
Arrête