2008203871 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B (année budgétaire 2008)

Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

ANNEXE.

Art. N. ANNEXE : tableau.

(en milliers d'euros)

DE VERS

ALLOCATION MONTANT ALLOCATION SORTE MONTANT

DE BASE DE BASE DE CREDIT*

CB0140B GD4103B CND 3 500

CED 3 500

COD 3 500

* SC = sorte de crédit : CND = crédit non dissocié.

CED et COD : respectivement crédit d'engagement dissocié et crédit d'ordonnancement dissocié.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;

Vu le projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, tel qu'introduit auprès du Parlement flamand;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 24 avril 2008;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 11 avril 2008,

Arrête