2008203865 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B est réparti partiellement de la façon suivante

(en milliers d'euros)

AB CND en CED en CED en CND (CO) COD en

plus plus moins en plus moins

AD1201B 95

AF1202B 55

CB0140B 4.400 4.400

KD3302B 150

KD4143B 200

KE1206C 900

KE5101C 400

KE7405C 100

KE4141C 1.300

KF7402D 250

MC6103B 1000

MI4102C 1250

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

Arrête