BE
2008203848 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption de la modification des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La modification des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal", jointe en annexe au présent arrêté est approuvée.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre flamande qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 septembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal", société anonyme de droit public.
(Pour les Statuts, voit CN : 2008-09-19/41 ).
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 mai 1994 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal", société anonyme de droit public, notamment l'article 8, § 2;
Vu l'article 27, alinéa deux, des statuts de l'agence autonomisé externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal", société anonyme de droit public;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 avril 2008;
Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;
Après délibération,
Arrête