2008203822
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2008203822 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203822
Art. 1 2008203822 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-10-01/11 , art. 18, 4° , 002; En vigueur : 26-11-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2010 publié le 26-11-2010