2008203794
BE
BE
2008203794 15 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, à titre provisoire, à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l'agrément au titre d' " Organisme payeur de Wallonie " pour les fonds FEAGA et FEADER.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203794
Art. 1 2008203794 15 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, à titre provisoire, à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l'agrément au titre d' " Organisme payeur de Wallonie " pour les fonds FEAGA et FEADER.
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2009-04-03/08 , art. 3, 002; En vigueur : 21-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-04-2009 publié le 21-04-2009