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2008203770 BE

2008203770 (2008-10-15) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tournai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008203770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2008-10-15) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tournai

Source: Service public de Wallonie

Publication: 27 octobre 2008

Numéro: 2008203770

page: 56926

Dossier numéro: 2008-10-15/

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