2008203758 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 29-12-2016)

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

CHAPITRE II. - Implantation.

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15,1°, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

CHAPITRE III.

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

CHAPITRE IV.

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

ANNEXES.

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Art. N1 .

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Art. N2 .

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Art. N3 .

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Art. N4 .

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Art. N5 .

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Art. N6.

<Abrogé par ARW 2016-12-01/23 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2017>

Signatures

Namur, le 25 septembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment les articles 4, 5, 7, 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'eau, rendu le 24 janvier 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, rendu le 30 janvier 2007;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 44.334/4, donné le 11 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 01-12-2016 publié le 29-12-2016

Articles modifiés

1-4; 5; 6; 7-18; N1-N6

Arrêté région wallonne du 12-02-2009 publié le 18-03-2009

Articles modifiés

N5; 5; 10

Arrêté région wallonne du 06-11-2008 publié le 09-12-2008

Article modifié : 5