2008203737
BE
BE
2008203737 7 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203737
Art. 1 2008203737 7 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (pas de version française, voir version néerlandaise).