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2008203674 BE

2008203674 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 02-08-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008203674

Texte

[Abrogé] <AGF 2022-05-06/08 , art. 25, 003; En vigueur : 12-08-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-05-2022 publié le 02-08-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

2-4; 5; 6-9; 10; 11-14; 19-21; 22

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