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2008203651 BE

2008203651 (2008-10-02) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Nassogne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008203651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-10-02) Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Nassogne

Source: Service public de Wallonie

Publication: 17 octobre 2008

Numéro: 2008203651

page: 55556

Dossier numéro: 2008-10-02/

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