2008203625
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2008203625 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2011 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203625
Art. 1 2008203625 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2011 et mise à jour au 13-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,169°, 005; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017
Article modifié : 5
Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015
Article modifié : 5
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011
Article modifié : 5