BE
2008203585 10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 06 des divisions organiques 10 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 217 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 305 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 57 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 195 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03, 04 et 06 des divisions organiques 10 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.15.03 1 313 5 462 - + 774 1 313 6 236
DO 10 12.03.06 2 766 2 169 - - 217 2 766 1 952
DO 19 12.03.01 680 690 - - 174 680 516
DO 19 12.05.01 1 750 700 - - 131 1 750 569
DO 19 12.04.03 4 108 4 107 - - 57 4 108 4 050
DO 19 12.05.04 413 572 - - 195 413 377
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 juillet 2008.
R. DEMOTTE
M. DAERDEN
Ph. COURARD
B. LUTGEN.
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 9;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juin 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits à l'allocation de base 12.15 du programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de réaliser les politiques informatiques nouvelles,
Arrêtent