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2008203578 3 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 31 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 17 au programme 03 de la même division organique.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 17 01.01.01 44 191 - - 31 44 160
DO 17 01.03.03 21 94 - + 31 21 125
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Namur, le 3 juillet 2008.
D. DONFUT.
Préambule
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.03 du programme 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 dans le cadre de l'Urban Sambreville, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé)
Urban Sambreville;
Axe 3 : Revitalisation sociale de la ville et des quartiers;
Mesure 3.3 : Intégration sociale;
Intitulé : La Bécane;
Opérateur : Le Groupe d'animation de la Basse Sambre;
Allocation de base : 01.03.03;
Crédits d'ordonnancement : 31 000,00 EUR;
Codification du projet : E URB 1 30300 0014 H,
Arrête