2008203570 23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Des crédits d'engagement à concurrence de 943 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 943 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste

base arretes de

transfert CD

CE CO CE CO CE CO

DO 30 01.01.02 1 263 11 518 - 943 - 943 320 10 575

DO 54 01.01.04 0 30 + 33 + 33 33 63

DO 54 01.06.04 0 111 + 41 + 41 41 152

DO 54 01.07.04 0 1 404 + 869 + 869 869 2 273

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 23 juin 2008.

A. ANTOINE.

Préambule

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 01.01, 01.06 et 01.07 du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 8 janvier 2004, 4 et 25 mars 2004, 30 novembre 2006 et 21 décembre 2006 dans le cadre de l'Interreg III A, le Phasing out de l'Objectif 1 et 2 et l'Objectif 2 Rural, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Allocation de base 01.01.04;

Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Amélioration de l'infrastructure physique;

Mesure 1.2 : Stimulation de la mobilité transfrontalière;

Intitulé : ONPV;

Opérateur : MET;

Crédits d'engagement : 32 925,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 32 925,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 10200 TR03 B;

Allocation de base 01.06.04;

Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.7 : Valorisation du potentiel de transport. Amélioration de l'accessibilité des pôles de développement;

Intitulé : Plan de gestion de la mobilité des Lacs de l'Eau d'Heure;

Opérateur : MET;

Crédits d'engagement : 40 894,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 40 894,50 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40705 0261 B;

Allocation de base 01.07.04;

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.2 : Améliorer la mobilité des personnes et de services;

Intitulé : Schéma cyclable de l'arrondissement de Dinant - Philippeville;

Opérateur : MET;

Crédits d'engagement : 820 887,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 820 887,50 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20200 0086 B;

Phasing out de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux;

IntitulEACU

TE; : Elargissement de la rue Maréchal Foch et création d'une promenade piétons-cyclistes le long de cette voirie à Ans;

Opérateur : Commune d'Ans;

Crédits d'engagement : 47 339,85 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 47 339,85 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 50200 0096 B,

Arrête