BE
2008203568 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (5 Articles)
Des crédits non dissociés à concurrence de 2 348 milliers d'EUR sont transférés des programmes 07 et 12 de la division organique 10, du programme 13 de la division organique 11, du programme 03 de la division organique 13, des programmes 01 et 04 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 40 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement à concurrence de 5 756 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 039 milliers d'EUR sont transférés des programmes 06 et 07 de la division organique 11, des programmes 01 et 02 de la division organique 12, du programme 01 de la division organique 14 et des programmes 01, 03 et 04 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03, 07 et 12 de la division organique 10, des programmes 06, 07 et 13 de la division organique 11, des programmes 01 et 02 de la division organique 12, du programme 03 de la division organique 13, du programme 01 de la division organique 14, des programmes 01 et 04 de la division organique 15, des programmes 01, 03 et 04 de la division organique 19 et du programme 01 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
reallocation CND
DO 10 11.03.01 207 295 - 316 206 979
DO 10 12.13.03 2 028 + 2 348 4 376
DO 10 01.05.07 1 250 - 320 930
DO 10 12.04.12 99 - 27 72
DO 11 12.31.13 650 - 250 400
DO 13 12.27.03 1 298 - 951 347
DO 15 12.02.01 749 - 100 649
DO 15 34.05.04 7 657 - 87 7 570
DO 15 53.04.04 33 252 - 244 33 008
DO 40 12.06.01 774 - 53 721
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
reallocation et
de transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.15.03 1 313 6 296 + 5 756 + 2 039 7 069 8 335
DO 11 31.13.06 11 180 11 180 - 952 - 10 228 11 180
DO 11 12.01.07 800 974 - 98 - 702 974
DO 12 12.04.01 910 890 - 31 - 879 890
DO 12 61.01.02 44 681 39 055 - 62 - 44 619 39 055
DO 14 12.05.01 756 756 - 400 - 356 756
DO 14 43.10.01 1 834 2 667 - 192 - 1 642 2 667
DO 19 12.03.01 680 516 - 113 - 56 567 460
DO 19 12.05.01 1 750 569 - 58 - 58 1 692 511
DO 19 12.04.03 4 108 4 050 - 3 796 - 1 898 312 2 152
DO 19 12.05.04 413 377 - 54 - 27 359 350
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 juin 2008.
R. DEMOTTE
A. ANTOINE
M. DAERDEN
Ph. COURARD
J.-C. MARCOURT
Mme M.-D. SIMONET
M. TARABELLA
B. LUTGEN.
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Le Ministre de la Formation,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 9;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 19 juin 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés à l'allocation de base 12.13 du programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de réaliser des politiques informatiques nouvelles;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 12.15 du programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de réaliser des politiques informatiques nouvelles,
Arrêtent