2008203546
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2008203546 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203546
Art. 1 2008203546 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-05-23/09 , art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-05-2014 publié le 18-08-2014