2008203528
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2008203528 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs pour le programme de formation "orientation sociale" au sein du parcours d'intégration civique primaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203528
Art. 1 2008203528 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs pour le programme de formation "orientation sociale" au sein du parcours d'intégration civique primaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 19-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-04-26/49 , art. 20,3, 002; En vigueur : 29-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2019 publié le 19-07-2019