Legislator Jurisprudence & Législation
2008203491 BE

2008203491 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008203491

Texte

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,56°, 007; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 24-07-2013

Articles modifiés

30; 30/1

Arrêté région wallonne du 27-05-2010 publié le 09-06-2010

Article modifié : 32-33

Arrêté région wallonne du 22-12-2009 publié le 31-12-2009

Article modifié : 34-38

Arrêté région wallonne du 23-04-2009 publié le 13-05-2009

Articles modifiés

30-46; 39; 44

Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009

Articles modifiés

39; 40

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →