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2008203461 BE

2008203461 (2008-09-11) Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune d'Auvelais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008203461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2008-09-11) Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune d'Auvelais

Source: Service public de Wallonie

Publication: 2 octobre 2008

Numéro: 2008203461

page: 52711

Dossier numéro: 2008-09-11/

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