2008203450
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2008203450 18 SEPTEMBRE 2008. - Règlement de la commission "Toezicht op de Scheldevaart" en matière de publicité en exécution de l'article 9 du traité entre la communauté flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la gestion nautique dans le bassin de l'Escaut (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 27-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203450
Art. 1 2008203450 18 SEPTEMBRE 2008. - Règlement de la commission "Toezicht op de Scheldevaart" en matière de publicité en exécution de l'article 9 du traité entre la communauté flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la gestion nautique dans le bassin de l'Escaut (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 27-10-2015)
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 18-06-2015 publié le 27-10-2015
Article modifié : 8.1