2008203447
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2008203447 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté de la commission permanente de "Toezicht op de Scheldevaart" fixant l'arrêté de procédures décisionnelles de l'autorité nautique commune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2018 et mise à jour au 10-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203447
Art. 1 2008203447 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté de la commission permanente de "Toezicht op de Scheldevaart" fixant l'arrêté de procédures décisionnelles de l'autorité nautique commune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2018 et mise à jour au 10-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-09-27/06 , art. 27, 002; En vigueur : 01-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-09-2018 publié le 10-10-2018