2008203445
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2008203445 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance, stipulé dans l'article 31 du règlement de l'Escaut fixant l'arrêté de déclaration d'exemption du règlement de l'Escaut 2008. (dénommé : arrêté de déclaration d'exemption du Réglement de l'Escaut 2008) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203445
Art. 1 2008203445 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance, stipulé dans l'article 31 du règlement de l'Escaut fixant l'arrêté de déclaration d'exemption du règlement de l'Escaut 2008. (dénommé : arrêté de déclaration d'exemption du Réglement de l'Escaut 2008) (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour le texte, voir version néerlandaise.).