2008203444
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2008203444 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'Arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203444
Art. 1 2008203444 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'Arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.