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2008203442 (2008-09-18) Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" abrogeant l'arrêté de déclaration d'exemption du Règlement de l'Escaut (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008203442 (2008-09-18) Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" abrogeant l'arrêté de déclaration d'exemption du Règlement de l'Escaut (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2008-09-18) Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" abrogeant l'arrêté de déclaration d'exemption du Règlement de l'Escaut (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Autorité flamande
Publication: 29 septembre 2008
Numéro: 2008203442
page: 50428
Dossier numéro: 2008-09-18/