2008203431
BE
BE
2008203431 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 12-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203431
Art. 1 2008203431 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 12-05-2009)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2009-04-23/09 , art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-04-2009 publié le 12-05-2009