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2008203417 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
Repartition de Repartition vers
PR AB SC MONTANT (en PR AB SC MONTANT (en
milliers d'euros) milliers d'euros)
- - - - - - - -
JB 01.10 B CND 1.500 JD 33.04 B CED 1.500
JD 33.04 B COD 1.500
* SC = SORTE DE CREDIT
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2008.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 72 et vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu le Plan de l'Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 février 2006;
Vu le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 17 juillet 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et de l'Enseignement;
Après délibération,
Arrête