2008203415 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré d'écoles appartenant à un centre d'enseignement (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation suivante
1. K.T.A.
Coupure Rechts 312
9000 Gent
troisième degré : BSO, mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (année de spécialisation)
discipline : auto
2. Instituut Anneessens-Funck
Groot Eiland 39
1000 Brussel
troisième degré : BSO, mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (année de spécialisation)
discipline : auto
3. Maritiem Instituut van het Gemeenschapsonderwijs "Mercator"
Mercatorlaan 15
8400 Oostende
troisième degré : BSO, maritieme vorming
discipline : maritieme opleidingen (formations maritimes)
4. Provinciale Technische Scholen
Beukenlaan 44/1
2850 Boom
troisième degré : BSO, bouw historische muziekinstrumenten (année de spécialisation)
discipline : muziekinstrumentenbouw (fabrication d'instruments de musique)
5. K.T.A. Vesaliusinstituut Oostende
Leffingestraat 1
8400 Oostende
troisième degré : TSO, tandartsassistentie (année de spécialisation)
discipline : personenzorg (soins aux personnes)
6. Brood- en banketbakkerijschool Ter Groene Poorte
Groene-Poortdreef 17
8200 Brugge
troisième degré : TSO, assistent voedingsindustrie (année de spécialisation)
discipline : voeding (alimentation)
Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;
Vu l'avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 17 juin 2008;
Vu l'avis de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 20 juin 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 juillet 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête